Q-2, r. 35.2 - Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection

Texte complet
44. (Abrogé).
D. 696-2014, a. 44; L.Q. 2022, c. 10, a. 113.
44. Une opération de fracturation et son suivi doivent être réalisés, en tout temps, sous la supervision d’un professionnel.
D. 696-2014, a. 44.